Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service Ma Visite by Nexys Studio, accessible à l'adresse mavisite.nexysstudio.com, est édité dans le cadre d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE).

Structure porteuse : CAE DEVELOCOOP - SARL SCOP à capital variable - Coopérative d'Activité et d'Emploi (CAE)
Siège social : 32 rue des Montées, 45100 Orléans
RCS : RCS d'Orléans 809 028 913
SIRET : 809 028 913 00048
Code APE : 7022 Z
TVA intracommunautaire : FR87809028913
Représentée par : Élodie NOISIER, co-gérante

Ce service est édité dans le cadre d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE), prévu aux articles L127-1 à L127-7 du Code de commerce et L5142-1 à L5142-3 du Code du travail, dont la structure porteuse CAE DEVELOCOOP est signataire. Le bénéficiaire de ce contrat est Thomas JANVIER, porteur du projet Nexys Studio, pour la durée du CAPE allant jusqu'au 01/01/2027.

Agissant pour le compte de : Thomas JANVIER - porteur de projet Nexys Studio
Nom commercial : Nexys Studio
Responsable de la publication : Thomas Janvier
Téléphone : +33 6 30 93 89 46
E-mail : contact@nexysstudio.com

Ci-après dénommé « le porteur de projet Nexys Studio ».

2. Hébergement

Le service Ma Visite est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) fourni par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : www.ovhcloud.com

Le serveur est hébergé dans le datacenter OVHcloud de Varsovie (WAW) - Pologne, au sein de l'Union européenne.

OVHcloud agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi LCEN.

3. Conception et développement

Conception, design et développement :
le porteur de projet Nexys Studio - Thomas Janvier
E-mail : contact@nexysstudio.com
Site web : www.nexysstudio.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (interface, textes, graphismes, logo, code source, structure) est la propriété exclusive de leur auteur, Thomas Janvier, dans le cadre de son activité exercée sous CAPE au sein de la couveuse CAE DEVELOCOOP.

Toute reproduction, distribution, modification ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du porteur de projet Nexys Studio.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles via ce service sont régis par la Politique de confidentialité disponible sur une page dédiée. le porteur de projet Nexys Studio s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur.

6. Cookies et données de session

Ce service utilise des cookies et données de session strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Cookies d'authentification Clerk (__session, __client_uat) : gestion de la session utilisateur, strictement nécessaires au fonctionnement de l'espace client.
• localStorage (nexys360_embed_*) : sauvegarde de vos préférences d'intégration (largeur, hauteur de l'iframe).
• localStorage (nx_sidebar_collapsed) : état replié/déplié du menu latéral.
• localStorage (nx_last_notification_check_*) : horodatage de la dernière consultation des notifications.

Ces éléments relèvent de l'intérêt légitime (bon fonctionnement du service) et ne nécessitent pas de consentement préalable. Aucun cookie publicitaire ni outil de tracking comportemental n'est utilisé.

7. Responsabilité

le porteur de projet Nexys Studio s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité du service. Il ne saurait toutefois être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités temporaires du service.

L'utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa propre responsabilité.

8. Droit applicable et juridiction

Le service et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ce service ou son contenu :
contact@nexysstudio.com